Conditions générales de vente

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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l’exécution de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.bernard-optic.com.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation écrite préalable.

Les produits
Les photographies, dessins ou illustrations des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bernard-Optic SA ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par Bernard-Optic SA est disponible. Toutefois, un délai pourra être demandé en cas de rupture de stock ou de délais de fabrication par le fournisseur. Dans ce cas, vous serez prévenu par mail par nos services en fonction de l’accusé de réception de votre commande.

La commande
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Bernard-Optic SA se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par mail, dans les 48 h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.
Bernard-Optic SA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande n’engagent que celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison
Les livraisons sont effectuées par la Poste en « Colissimo Suivi » pour la france et l »Europe et, en « COLISSIMO INTERNATIONAL » pour le reste du monde. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Le client dispose d’un délai de 48 h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits, hors Union européenne et vers les Dom Tom, le prix sera calculé automatiquement sur la facture, des droits de douane ou autres taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles, ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Bernard-Optic SA. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.

Tant en terme de dédouanement que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné Bernard-Optic SA conseille vivement au client de se renseigner auprès des autorités locales.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Bernard-Optic SA sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bernard-Optic SA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Rétraction
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétraction. En référence à l’article L .121-16 (code de la consommation)

En cas de mécontentement ou de livraison non conforme, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Bernard Optic, SAV France,
7 faubourg d’Auvergne, 30100 Alès– France

Les frais de réexpédition par Bernard-Optic SA sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétraction, Bernard-Optic SA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, par virement bancaire.
Vous retournez le produit simplement parce qu’il ne correspond pas à l’article commandé :
Bernard-Optic SA rembourse le montant du produit mais les frais de retour restent à la charge du client.

Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage.

Paiement
Le montant facturé au client est le prix sur la confirmation de commande adressée par Bernard-Optic SA
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne via PAYPAL paiement sécurisé.

Les produits et articles demeurent la propriété de Bernard-Optic SA jusqu’au complet acquittement de la facture.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernée auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Bernard-Optic SA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit luxembourgeois.
Le contrat est rédigé en langue française, les traductions en langues étrangères anglaise et espagnole sont à disposition. Toutefois le contrat de référence est celui de langue française. Bernard-Optic SA n’est pas tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de traduction ou d’interprétation.
Bernard-Optic SA ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Bernard-Optic SA sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce du lieu du siège social de la société Bernard-Optic est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil) A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Dans tous les cas Bernard-Optic.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bernard-Optic SA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :
à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours 7 par mail à : bernard-optic@orange.fr

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la nom validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, et peut l’exercer auprès de Bernard-Optic SA

Raison sociale : Bernard Optic SA
Enseigne : Bernard Optic SA
RC: B196434
Email : bernard-optic@orange.f
Site Web : www.bernard-optic.com

Politique de discrétion
Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services.

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L’adresse mail du client permet à Bernard-Optic SA de confirmer les commandes du client.

Les informations bancaires du client (n°de carte bancaire, date de validité) ne sont pas enregistrées.

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